Abolissez la taxe de luxe sur les bateaux du gouvernement du Canada

Une campagne par NMMA Canada
Abolissez la taxe de luxe sur les bateaux du gouvernement du Canada
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À l’intention du ministre des Finances et du ministère des Finances,

Compte tenu des menaces tarifaires des États-Unis, je vous écris pour exprimer mes préoccupations concernant les répercussions négatives de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, en particulier sur le secteur national des loisirs nautiques et maritimes. L’industrie nationale canadienne étant déjà affaiblie par la taxe de luxe, le cumul de cette politique et d’éventuelles barrières commerciales américaines serait préjudiciable aux entreprises et aux travailleurs canadiens, ainsi qu’à l’ensemble de l’industrie de la navigation de plaisance.

Les faits démontrent clairement que la taxe de luxe est un obstacle économique auto-imposé qui n’a pas répondu aux attentes en matière de revenus tout en paralysant les ventes intérieures, en provoquant un exode d’emplois et en affaiblissant la compétitivité du Canada en Amérique du Nord. En raison de la pause de 30 jours sur les sanctions tarifaires américaines, le moment est venu pour votre gouvernement d’agir en abrogeant définitivement cette taxe avant que l’économie ne subisse d’autres préjudices.

Préjudices économiques pour les travailleurs et les communautés rurales et côtières

Le secteur des loisirs nautiques et maritimes est un moteur économique essentiel pour le Canada, notamment dans les communautés rurales et côtières. Ce secteur contribue collectivement 9,2 milliards de dollars au PIB du Canada et soutient plusieurs milliers d’emplois bien rémunérés dans chaque province. La taxe de luxe imposée aux bateaux de plus de 250 000 $ a déjà gravement affecté les économies locales et les emplois, les ventes de bateaux de plaisance ayant chuté de près de 70 % en conséquence directe. Ce déclin a entraîné des répercussions sur toute la chaîne d’approvisionnement, touchant les fabricants, les concessionnaires, les fournisseurs de maintenance et d’autres entreprises connexes qui dépendent d’un secteur nautique et maritime prospère pour subsister. Bon nombre de ces entreprises sont de petites entreprises familiales qui constituent le pilier des économies rurales et côtières.

Moins de revenus publics, plus de dommages à l’économie

Non seulement cette taxe n’a pas réussi à générer les revenus escomptés, mais elle a aussi érodé la base économique canadienne. Avant sa mise en œuvre, le directeur parlementaire du budget (DPB) prévoyait que la taxe sur les bateaux rapporterait 52 M$ sur deux ans. Cependant, les collectes réelles du 1er septembre 2022 au 7 juin 2024 ont totalisé seulement 12 M$ — soit 40 M$ de moins que ce qui était prévu.

Au lieu de fournir des revenus supplémentaires au gouvernement, la taxe a réduit l’activité économique, forcé des licenciements et augmenté les fermetures d’entreprises, ce qui l’emporte sur les avantages fiscaux escomptés.

Un désavantage concurrentiel pour le Canada

Dans le marché nord-américain hautement concurrentiel, la taxe de luxe place divers secteurs manufacturiers canadiens, notamment le secteur maritime, dans une position désavantageuse importante. Les États-Unis, ayant reconnu les effets néfastes d’une telle politique, ont aboli leur taxe de luxe sur les bateaux il y a plusieurs années.

En revanche, la taxe de luxe au Canada a incité de plus en plus de consommateurs canadiens à acheter et à entreposer leurs bateaux dans des juridictions sans taxe, comme les États-Unis. Ce changement a non seulement érodé la clientèle des entreprises canadiennes, mais a également déplacé l’activité économique, les emplois associés et les revenus fiscaux hors du pays.

Le maintien de cette taxe par le Canada, en plus des barrières commerciales américaines, aurait pour effet de faire fuir encore davantage du pays les investissements et les dépenses.

Recommandations

Pour protéger les entreprises canadiennes, les emplois et les communautés rurales et côtières, j’exhorte votre gouvernement à prendre les mesures suivantes :

1. Abolir ou modifier la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe pour les bateaux de plaisance : Exempter les bateaux de la taxe de luxe permettrait de rétablir la stabilité dans le secteur, permettant aux entreprises de se redresser, de croître et de rester au Canada. Cette mesure soutiendrait les petites entreprises, protégerait les emplois et revitaliserait les communautés rurales et côtières à un moment où les Canadiens et le Canada en ont le plus besoin.

2. Collaborer avec les parties prenantes du secteur : Travailler avec les parties prenantes de l’industrie nautique, des communautés rurales et côtières et des organisations de travailleurs pour développer des politiques qui équilibrent la responsabilité fiscale et la croissance économique. Leurs perspectives peuvent aider à façonner une approche de taxation plus équitable et efficace.

L’abolition ou la modification de la taxe pour exempter les bateaux, ainsi que l’adoption d’une approche plus équilibrée, permettraient au gouvernement du Canada de favoriser la croissance économique, de protéger les emplois et de renforcer les industries vitales qui contribuent à la prospérité du pays.

Conserver la taxe de luxe tout en faisant face aux menaces tarifaires américaines est un faux pas dangereux qui accélérera les pertes d’emplois, les fermetures d’entreprises et les baisses de revenus. Je vous recommande fortement d’agir maintenant avant que l’irréparable ne se produise.

Cette lettre est envoyée en copie à mon député local pour souligner l’impact de cet enjeu dans ma circonscription.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées,
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