Abolissez la taxe de luxe sur les bateaux du gouvernement du Canada

À l’intention du ministre des Finances et du ministère des Finances,

Je vous écris pour exprimer mes préoccupations concernant les répercussions négatives de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, en particulier sur le secteur national des loisirs nautiques et maritimes. Les preuves démontrent que l’application de la taxe de luxe à ce secteur engendre des conséquences économiques imprévues et néfastes qui surpassent largement les avantages escomptés. J’exhorte votre gouvernement à reconsidérer cette politique et à adopter des mesures qui soutiennent, plutôt que d’affaiblir, l’économie canadienne, les petites entreprises et les travailleurs. Vous trouverez ci-dessous les principaux problèmes liés à la taxe de luxe dans ce secteur ainsi que des recommandations pour votre considération :

Préjudices économiques pour les travailleurs et les communautés rurales et côtières

Le secteur des loisirs nautiques et maritimes est un moteur économique essentiel pour le Canada, notamment dans les communautés rurales et côtières. Ce secteur contribue collectivement 9,2 milliards de dollars au PIB du Canada et soutient plusieurs milliers d’emplois bien rémunérés dans chaque province. La taxe de luxe imposée aux bateaux de plus de 250 000 $ a déjà gravement affecté les économies locales et les emplois, les ventes de bateaux de plaisance ayant chuté de près de 70 % en conséquence directe. Ce déclin a entraîné des répercussions sur toute la chaîne d’approvisionnement, touchant les fabricants, les concessionnaires, les fournisseurs de maintenance et d’autres entreprises connexes qui dépendent d’un secteur nautique et maritime prospère pour subsister. Bon nombre de ces entreprises sont de petites entreprises familiales qui constituent le pilier des économies rurales et côtières.

Réduction des recettes publiques pour financer des services publics essentiels

En 2022, le secteur national des loisirs nautiques et maritimes a généré 4,6 milliards de dollars en revenus pour le gouvernement. Cependant, depuis la mise en œuvre de la taxe de luxe cette même année, il y a eu une perte nette de recettes publiques. Avec la baisse des ventes, les revenus fiscaux associés destinés à soutenir les services publics essentiels du Canada ont également diminué.

Avant la mise en œuvre de la taxe, le bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) avait publié en mai 2022 une analyse estimant que la catégorie des embarcations générerait 18 millions de dollars pour la période 2022-2023 et 34 millions de dollars supplémentaires pour 2023-2024, totalisant 52 millions de dollars sur 24 mois.

Les données de l’ARC du 1er septembre 2022 au 7 juin 2024 montrent que 450 embarcations ont été soumises à la taxe, avec un total de 12 040 000 dollars collectés — un manque à gagner de 40 millions de dollars par rapport aux projections du DPB.

Un désavantage concurrentiel pour le Canada

Dans le marché nord-américain hautement concurrentiel, la taxe de luxe place divers secteurs manufacturiers canadiens, notamment le secteur maritime, dans une position désavantageuse importante. Les États-Unis, ayant reconnu les effets néfastes d’une telle politique, ont aboli leur taxe de luxe sur les bateaux il y a plusieurs années.

En revanche, la taxe de luxe au Canada a incité de plus en plus de consommateurs canadiens à acheter et à entreposer leurs bateaux dans des juridictions sans taxe, comme les États-Unis. Ce changement a non seulement érodé la clientèle des entreprises canadiennes, mais a également déplacé l’activité économique, les emplois associés et les revenus fiscaux hors du pays.

Recommandations

Pour protéger les entreprises canadiennes, les emplois et les communautés rurales et côtières, j’exhorte votre gouvernement à prendre les mesures suivantes :

1. Abolir ou modifier la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe pour les bateaux de plaisance : Exempter les bateaux de la taxe de luxe permettrait de rétablir la stabilité dans le secteur, permettant aux entreprises de se redresser, de croître et de rester au Canada. Cette mesure soutiendrait les petites entreprises, protégerait les emplois et revitaliserait les communautés rurales et côtières à un moment où les Canadiens et le Canada en ont le plus besoin.

2. Collaborer avec les parties prenantes du secteur : Travailler avec les parties prenantes de l’industrie nautique, des communautés rurales et côtières et des organisations de travailleurs pour développer des politiques qui équilibrent la responsabilité fiscale et la croissance économique. Leurs perspectives peuvent aider à façonner une approche de taxation plus équitable et efficace.
L’abolition ou la modification de la taxe pour exempter les bateaux, ainsi que l’adoption d’une approche plus équilibrée, permettraient au gouvernement du Canada de favoriser la croissance économique, de protéger les emplois et de renforcer les industries vitales qui contribuent à la prospérité du pays. Veuillez agir dès maintenant pour assurer un avenir prospère à l’industrie nautique et maritime canadienne, ainsi qu’aux communautés et aux travailleurs canadiens qu’elle soutient.

Cette lettre est envoyée en copie à mon député local pour souligner l’impact de cet enjeu dans ma circonscription.

Sincèrement,
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